La question qui sera posée lors de la consultation du 29 novembre 2009 sera :
« Etes-vous favorable à la mise à disposition des parcelles communales
cadastrées au lieu dit « les combettes » n°81 section D d’une contenance de 27 921 m² et au lieu dit « Les Georennes », n°1595 section D d’une contenance de 26 200 m², pour
l’extension du projet économique en cours sur la commune de Montanges dans le secteur géographique de Prébasson et validé par ses élus par délibération du 15 juin 2009, formé par une entreprise
locale de travaux publics portant sur l’ouverture et l’exploitation d’une carrière de « roche massive ?»
Notre association considère que cette question est orientée car :
1/ Il est difficile de parler d'extension dans un projet tripartite
(Champfromier / Montanges / entreprise Famy), car il n'y a aucune hiérarchisation des 3 parties.
2/ La question posée ne mentionne pas l'intégralité de la délibération de Montanges, à savoir que Montanges n'a donné qu'un
avis favorable à un projet, sous réserve expresse de la réalisation d'une déviation : aucune mise à disposition des terrains ne se fera de la part de la commune si cette déviation n'est pas
réalisée.
Lors de la réunion publique du 6 novembre 2009, nous avons demandé pourquoi il est posé une question si longue et pas tout simplement de savoir si les habitants
sont favorables ou non à l’ouverture d’une carrière sur la commune de Champfromier ?
Monsieur le maire de Champfromier a répondu que cette
question avait été vue et revue par plusieurs juristes et avocats et a réaffirmé que la commune de Champfromier n'était pas
porteuse du projet de carrière.
Commentaires du Sureau après réunion : nous avons toujours un doute sur le fondement de la question qui, dangereusement, laisse croire que les montangers ont dit oui à la
carrière, ce qui n'est pas exact.
Monsieur le maire de Champfromier a bien précisé : "Sans déviation, il n’y aura pas de carrière ni à Montanges, ni à Champfromier".
Commentaires après réunion du Sureau : Encore faut-il que ce
soit écrit officiellement dans une convention ou une délibération.
La population devra se mobiliser et venir voter massivement en étant consciente que dans l’état actuel des choses et
quelque soit la tournure de la question :
1/ Montanges a donné un avis favorable à
un projet et non à une carrière. Un dossier de demande d’ouverture de carrière ne pourrait se faire sur la commune de Montanges avant la réalisation d’une déviation (Pas de mise à disposition des
terrains de Montanges en faveur du carrier avant au minimum 5 ans).
2/ Le dossier déviation n’est pas une
priorité sur le département, elle n’est donc pas réalisable pour le moment, donc pas de carrière possible sur Montanges pour le moment. Rappel : pas de déviation, pas de carrière !
3/ La déviation n’est pas une condition
suspensive d’une ouverture de carrière sur Champfromier car aucune convention n’existe légalement entre le carrier et les 2 communes.
4/ Si le OUI l’emporte au vote, alors
l’entreprise Famy pourrait ouvrir une carrière sur Champfromier, dans un délai assez proche.
Le risque de dire "oui" lors de la consultation publique
est de voir s'ouvrir une carrière sur la seule commune de Champfromier,
sans participation de Montanges et sans déviation.
Nous demandons à chaque habitant
de venir voter avec ce seul conseil :
Votez selon vos convictions et pour
ce que vous pensez être bon pour vous, vos enfants,votre vallée.
Votre avenir vous appartient :
Choisissez-le !
Les personnes non inscrites sur la liste
électorale et justifiant du paiement d’un impôt (sur du foncier bâti (taxe foncière, taxe d’habitation, factures d'eau / téléphone / électricité) peuvent se faire connaître auprès des membres du
Sureau soit par email sureau01@yahoo.fr ou aux permanences d’information suivantes :
- mercredi 18 novembre de 19h30 à 20h30
- samedi 21 novembre de 10h30à 12h00
- mercredi 25 novembre de 19h30 à 20h30
Ces permanences sont aussi l’occasion de
venir s’informer sur le projet ou d’avoir des précisions. Elles se feront à la salle de l’association Champfromier 2000 située dans l’aile droite de la salle des fêtes, au 1er étage.
Les membres de l’association appellent à la mobilisation massive des électeurs car dans les conditions actuelles du dossier, ils craignent toujours de voir
s’ouvrir cette carrière sur Champfromier, sans Montanges et sans déviation.
